La loi du 1 % décortiquée : s’y conformer et éviter les erreurs fréquentes

 

Dans un marché en constante évolution, pour amener une organisation à son plein potentiel, il est maintenant indispensable pour les gestionnaires d’y développer une culture d’apprentissage. En effet, dans un contexte de pénurie de main-d’oeuvre, la formation en continu est devenue essentielle, tant pour faire face au manque de personnel qualifié que comme atout pour la rétention des employés. Qui plus est, pour se conformer à la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (loi du 1 %), les entreprises assujetties doivent investir une partie de leur masse salariale dans la formation de leurs employés. Bien que connue de la plupart des employeurs, cette loi n’en demeure pas moins complexe. Comment s’y conformer et éviter les erreurs fréquentes? 

 

Qu’est-ce que la loi du 1 %?

C’est en 1995, quelques années après que les mesures d’emploi aient été rapatriées du gouvernement fédéral vers le Québec, que la Loi 90 a été adoptée. L’objectif premier de cette loi était d’améliorer la qualification et les compétences de la main d’oeuvre par l’investissement dans la formation. Renommée la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre en 2007, elle vise aussi le développement des modes de formation et la reconnaissance des compétences des travailleurs en emploi.

 

Qui doit s’y conformer?

Toutes les entreprises dont la masse salariale annuelle est de plus de 2 millions de dollars (seuil fixé en 2016) se doivent d’investir au moins 1 % de celle-ci dans la formation de leurs employés et déclarer le montant investi à l’agence de revenu du Québec.

 

Comment s’y conformer?

Il existe différents moyens par lesquels les employeurs peuvent respecter leurs obligations. Ils peuvent avoir recours à des ressources tant internes qu’externes, par exemple :

    1. Des services de formation agréés;
    2. Des services de formation multi-employeur agréés;
    3. Des établissements d’enseignement reconnus;
    4. Des organismes formateurs;
    5. Des formateurs;
    6. Des ordres professionnels.

 

Il est important de noter que pour être admissible, une formation doit permettre à l’employé de devenir plus compétent dans l’organisation, soit dans le cadre de son travail ou dans un rôle éventuel.

Pour ce qui est des pièces justificatives, bien que les factures, les reçus et les plans de formation ne soient pas requis, il est recommandé de les garder. Les pièces justificatives obligatoires comprennent les informations liées au salaire de l’employé et une preuve que le comité a consulté le plan de formation et doivent être conservées six ans après la dernière année effective.

 

Comment éviter les erreurs?

Vu la complexité de cette loi, il n’est pas rare que des entreprises y étant assujetties laissent passer certaines dépenses qu’elles ne croyaient pas admissibles et se voient forcées d’envoyer un chèque à Revenu Québec si le montant qu’elles ont investi ne correspond pas au 1 % exigé. D’autres, qui croyaient être conformes, reçoivent un avis de non-conformité suite à une vérification du gouvernement et doivent verser une cotisation révisée qui, dans certains cas, peut être assez salée.

Pour éviter les erreurs, il est primordial de mettre en place un processus structuré et rigoureux. Pour y arriver, il est recommandé d’utiliser des outils comme le plan de formation et l’attestation de formation. Vous pourrez vous y référer au besoin et les conserver à titre de preuves. La collaboration avec une ressource externe possédant une connaissance aiguisée de la loi est également conseillée. En effet, un consultant spécialisé sera en mesure de vous guider et de vous aider à mettre sur pied un processus de gestion de la formation adapté à votre réalité d’entreprise.

Finalement, un autre moyen de prévenir les erreurs liées à la gestion de la formation est l’utilisation d’un SIRH. Allié RH, notre logiciel de gestion des ressources humaines, permet entre autres de :

  1. Garder une trace de chaque formation donnée à vos employés;
  2. Conserver des informations telles que les coûts de formation, les dates, les dates de renouvellement, les formateurs, etc.;
  3. Calculer automatiquement les coûts en salaire des formations;
  4. Ajouter les bénéfices marginaux au besoin;
  5. Calculer automatiquement le montant total investi en formation;
  6. Voir vos objectifs budgétaires et en nombre d’heures dans le tableau de bord;
  7. Recevoir des notifications quand les certificats sont à renouveler (30, 60 et 90 jours avant).

 

En conclusion

Pour résumer, compte tenu du niveau de complexité de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, les entreprises y étant assujetties auraient avantage à avoir recours aux différents outils permettant de diminuer les risques d’erreur et de faciliter la gestion de la formation.

 

Et vous, comment gérez-vous la formation de vos employés? N’hésitez pas à faire appel à notre équipe d’experts, faites votre demande de démo gratuite aujourd’hui!

 

Écrit en collaboration avec Marie-France Godin, consultante stratégique en ressources humaines

 

 

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